présentation
MOSSÉ & ASSOCIÉS, PLUS QU'UNE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, UN VERITABLE PARTENAIRE
Après 28 ans passés au sein du cabinet lyonnais RATHEAUX, dont 12 ans comme associé-gérant et responsable du département contentieux fiscal, Rodolphe MOSSÉ a fondé, en juillet 2019, la société d’Avocats « MOSSÉ & ASSOCIÉS », inscrite au Barreau de LYON.
Cette société d’Avocats d’Affaires est née d’une rencontre, au détour d’un dossier beaunois, entre des professionnels des métiers du chiffre (ANDRÉ LE GROUPE) et du droit (Rodolphe MOSSÉ) qui partageaient les mêmes valeurs, le même état d’esprit, la même vision stratégique de leur profession respective et la même approche « full service » pour répondre aux demandes de leurs clients.
MOSSÉ & ASSOCIÉS a donc misé sur l’interprofessionnalité sans pour autant être une société pluriprofessionnelle d’exercice.
C’est une structure qui n’a vocation à exercer, en toute indépendance, que la profession d’Avocat d’Affaires (droit des sociétés, droit des contrats, droits fiscal), tout en proposant, par une collaboration transversale avec les sociétés d’ANDRÉ LE GROUPE, des expertises complémentaires telles que notamment la mise en conformité au RGPD, les RH, l’emploi et le recrutement, la gestion de patrimoine, le conseil en investissement financier, le conseil aux collectivités locales, le conseil informatique, le marketing et la communication, la recherches d’aides et de subventions, centre d’affaires, …)
Son implantation est lyonnaise, mais ses compétences lui permettent d’étendre son activité sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à l’international.
Le Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS, c’est un interlocuteur unique pour traiter tous les aspects liés à la vie de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses associés ou de simples particuliers grâce à une offre à 360° à destination de ses clients.
La priorité de MOSSÉ & ASSOCIÉS est de favoriser une structure à taille humaine où le travail en équipe s’adapte aux besoins particuliers, ponctuels ou permanents de chacun de ses clients (GE, TPI, PME-ETI, startup, entrepreneurs, associations, professions libérales et dirigeants).
“Notre philosophie ? Mettre l'humain et l'interaction
au cœur de nos préoccupations”
- Rodolphe MOSSÉ
nos valeurs
Notre priorité
SATISFACTION DE NOS CLIENTS
Pour ce faire, nous nous engageons à maintenir un lien direct et durable entre nos collaborateurs et nos clients.
A l’écoute de nos clients, toujours disponible/joignable, nous leur proposons une offre adaptée à chacun de leurs besoins, gage de qualité.
Notre avenir
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)
Nous aspirons ainsi à avoir un impact positif sur la Société.
Le bien-être de nos collaborateurs est également primordial.
Dans cette perspective de limitation de notre impact environnemental, nous avons recours à la dématérialisation massive de nos documents et à la destruction sécurisée de tous nos documents papier et leur recyclage à 100%.
Notre complémentarité
ESPRIT D’ÉQUIPE ET DYNAMISME
Nos collaborateurs travaillent systématiquement en binôme et en liaison étroite avec des experts dans différents domaines et, bien entendu, car cela va de soi, de concert avec les conseillers habituels de nos clients.
Ce process de travail instaure une curiosité favorisant notamment la formation et l’évolution de chacun.
Il confère une véritable valeur ajoutée et apporte aux clients une parfaite inter-professionnalité garante de leur satisfaction.
Nos rapports
RELATION DE CONFIANCE
Parce que nous apportons une attention particulière aux relations humaines, nous avons à cœur d’entretenir des liens constants et privilégiés avec nos clients, permettant ainsi la mise en place d’une relation de confiance durable.
Nous sommes à leur écoute et les conseillons en toute transparence et indépendance sur tout projet, tout questionnement.
Notre quotidien
PROXIMITÉ ET RÉACTIVITÉ
Du fait des relations établies avec nos clients et des partenariats mis en place, nous garantissons une proximité et une réactivité, tout en nous inscrivant dans une démarche de qualité afin de ne pas perdre notre objectif premier qui est la satisfaction de nos clients.
Notre code
ETHIQUE, DÉONTOLOGIE ET CONFIDENTIALITÉ
Nous exerçons nos missions dans le respect des normes professionnelles et déontologiques régissant la profession d’Avocat.
MOSSÉ & ASSOCIÉS demeure ainsi totalement indépendant dans l’assistance de ses Clients.
Par ailleurs, nous mettons en place tous les moyens nécessaires pour assurer et respecter la confidentialité des informations que vous nous confiez.
NOS HONORAIRES
Les honoraires du Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS sont fixés librement, en toute transparence, en accord avec le client.
Le montant proposé peut varier en fonction notamment :
- du temps consacré à l’étude et à la préparation du dossier ;
- de la nature et de la complexité de l’affaire traitée ;
- de l’urgence du dossier ;
- de l’importance du travail de recherche et de synthèse ;
- de la situation de fortune du client ;
- de l’importance du litige ;
- et du résultat obtenu.
Au Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS, le 1er rendez-vous est toujours gratuit et sans limite de temps.
Nos professionnels sont là pour vous écouter et répondre à vos besoins.
Après avoir fait connaissance, nous vous établirons une lettre de mission fixant le cadre de notre intervention et le montant de nos honoraires.
QUATRE TYPES D’HONORAIRES PEUVENT ÊTRE PROPOSÉS À NOS CLIENTS :
HONORAIRE FORFAITAIRE
Il est possible de déterminer, dès le début de la relation avec le client, un accord sur une rémunération globale et forfaitaire sans tenir compte du temps effectivement consacré par le Cabinet sur le dossier.
HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ
Le montant de l’honoraire dépend de la durée d’intervention de MOSSÉ & ASSOCIÉS pour le dossier.
Il résultera de la multiplication du taux horaire appliqué par le nombre d’heures passées.
Pour information, le taux horaire varie notamment selon la complexité du dossier et également selon l’expérience des professionnels en charge du dossier.
Il est fixé entre 180 €uros HT et 400 €uros HT.
Malgré la difficulté à fixer d’avance et de manière précise le nombre d’heures que Cabinet serait amené à consacrer sur un dossier, nous nous engageons à communiquer au client une estimation des honoraires dus liés à notre intervention.
HONORAIRE DE RÉSULTAT
MOSSÉ & ASSOCIÉS propose, notamment en matière de contentieux fiscal, la facturation d’un honoraire de résultat.
Il ne peut légalement constituer la seule rémunération d’un cabinet d’avocats, et s’ajoute nécessairement à la facturation d’un honoraire forfaitaire.
Il est payable dès que le résultat est définitivement acquis par le client à la suite de l’intervention du Cabinet.
ABONNEMENT
Le Cabinet propose également une formule d’abonnement qui est le plus souvent annuel, et dont le champ d’intervention est fixé d’un commun accord avec le client dans une convention d’abonnement.
L’abonnement permet de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services MOSSÉ & ASSOCIÉS pendant la durée prévue dans la convention d’abonnement.
Ces quatre types d’honoraires proposés par notre Cabinet sont assujettis à la TVA au taux de 20 % dans les conditions de droit commun.
Ils s’entendent :
hors débours (droits d’enregistrement, publicité, frais de greffe…),
hors frais de déplacement,
hors frais d’huissier, d’honoraires d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, qui sont à la charge du client.
Dans tous les cas, les honoraires de notre Cabinet font l’objet, au préalable, d’une convention avec l’agrément du client.
Pour toute contestation d’honoraires, et après une tentative de résolution amiable demandée par lettre recommandée avec avis de réception à notre Cabinet, le client peut saisir le médiateur de la consommation de profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Mme Carole Pascarel.
