La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.mosse-alg.fr/ (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, contenu du message (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS vous informe des points suivants :
- Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est le CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS, siège social est 66 quai Charles de Gaulle, 69006 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 852 463 918, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR55852463918
- Finalités du traitement
CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, demande de contact, orientation vers un professionnel du cabinet ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS.
- Destinataires
Seul CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
- Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
- Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
- Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
- Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
- Délais de réponse
CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
- Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. En tout état de cause, CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS n’effectue aucun transfert de données vers un pays tiers de l’Union Européenne.
- Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que CABINET MOSSÉ & ASSOCIÉS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
2. COOKIES
La navigation sur le site www.mosse-alg.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s), sur l’ordinateur de l’utilisateur ou tout autre périphérique. Un cookie est un fichier informatique de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives sa navigation sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’article 32-II modifié de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 pose le principe d’un consentement préalable de l’Utilisateur avant le stockage d’informations sur son équipement ou l’accès à des informations déjà stockées, sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance du service ou de l’information expressément demandé par l’Utilisateur à l’Editeur. Les cookies utilisés par le Site enregistrent principalement l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour paramétrer son navigateur pour la gestion des cookies, l’Utilisateur peut consulter les conseils de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5558.
Copyright © 2023 MOSSÉ & ASSOCIÉS, Société d’avocats Lyon – Tous droits réservés –
