- ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros
ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros (identifiant juridique BOI-ANNX-000467; publié le 23/12/2024)
- RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d’application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Revenus distribués non visés par l’article 111 du CGI
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d’application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Revenus distribués non visés par l’article 111 du CGI (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-10-20-20-50; publié le 23/12/2024)
- AIS - Culture, communication et numérique - Taxes portant sur l’utilisation finale des réseaux de communications électroniques - Taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne
AIS - Culture, communication et numérique - Taxes portant sur l’utilisation finale des réseaux de communications électroniques - Taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne (identifiant juridique BOI-AIS-CCN-30-60; publié le 18/12/2024)
- BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes
BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes (identifiant juridique BOI-BAREME-000039; publié le 18/12/2024)
- TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Traitement spécifique des déchets radioactifs métalliques
TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets - Traitement spécifique des déchets radioactifs métalliques (identifiant juridique BOI-TCA-POLL-40-50; publié le 18/12/2024)
