Auteur : Laura JARICOT
On dit souvent qu’une image vaut mille mots …
C’est peut-être la conclusion à laquelle il faut aboutir en analysant le récent arrêt de la CAA de NANTES qui rappelle qu’il appartient au contribuable d’apporter des justificatifs probants des charges qu’il entend déduire de ses revenus fonciers.
En l’espèce, le contribuable produisait des tickets de caisse de grands magasins de bricolage concernant des achats de fournitures diverses (mitigeurs de douche, flexibles de douche, white spirit, anti-taupes, terreau horticole, rubson, pièces détachées de plaques électriques, chevilles, plinthes, clés, etc…) comportant uniquement la mention manuscrite de l’adresse du bien loué.
Les juges administratifs concluent que par la seule production de ces tickets de caisse, les contribuables n’apportent pas la preuve de la réalité des travaux effectués dans les biens donnés en location.
Il aurait fallu pouvoir apporter d’autres éléments de preuve concordants, tels que factures, plans, photographies…
En conclusion, n’hésitez pas à faire des photographies de vos travaux afin de corroborer les tickets de caisse en cas de contrôle fiscal !!
