Vendredi dernier, Lyon a accueilli une conférence organisée par l’IACF sur « Le contrôle fiscal et ses suites : tendances et questions pratiques ».
Une table ronde animée par des avocats membres de l’IACF – Clément BELLE, Laura JARICOT, Aurore Meslin-Boquet, Rodolphe MOSSÉ, Jean PONCET et Daniele SIBONI – aux côtés de hauts représentants de l’Administration fiscale :
🔹️ Rémi VAN LEDE, Directeur de la DIRCOFI CENTRE-EST,
🔹️ Laurent ROUSSEAU, Directeur du Pôle régalien, DRFiP Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
🔹️ Nicolas SOUFFRIN, Chargé de mission judiciaire au sein du Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de Bercy, ancien vice-procureur près la Cour d’Appel d’Amiens.
Le tout orchestré par Pierre-Antoine FARHAT, Délégué régional de l’IACF devant un auditoire de plus de 1️⃣4️⃣0️⃣ personnes.
3️⃣ heures d’échanges, sans langue de bois, pour décrypter les évolutions récentes du contrôle #fiscal :
✅ Hausse du nombre de contrôles fiscaux et du montant des droits recouvrés ;
✅ Dématérialisation des échanges avec les vérificateurs ;
✅ Sanctions et poursuites pénales.
Laura JARICOT et Rodolphe MOSSÉ du Cabinet MOSSÉ & ASSOCIÉS remercient tout particulièrement Nicolas SOUFFRIN pour son éclairage sur les deux thèmes qu’ils ont présentés :
⚖️ La transmission des dossiers fiscaux au Parquet ;
⚖️ Les échanges d’informations entre l’Autorité judiciaire et l’Administration fiscale.
Entre réalité de terrain et subtilités juridiques, cette conférence a rappelé une vérité essentielle : le contrôle fiscal n’est pas une fatalité (enfin… pas toujours).
Anticiper, préparer et surtout… bien s’entourer : voilà la clé ❗️
💡 Une question sur le contrôle fiscal ❓️ Les avocats de MOSSÉ & ASSOCIÉS sont là pour en parler… avant qu’il ne soit trop tard ❗️
